Montana Finance

Feb 18 2019

Caroline Fontaine – Avocat Aix-en-Provence – 04 42 96 28 93 – Divorce, social, licenciement, accident, avocat licenciement.

#Avocat #licenciement Avocat licenciement Avocat Caroline Fontaine, intervenant en droit du travail, droit du divorce, erreur médicale et accident circulation, immobilier et baux. jeudi 22 mars 2018 LE VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET LA SCLEROSE EN PLAQUES. Par Caroline Fontaine, jeudi 22 mars 2018 à 15:56 :: Médical et Accidents lundi 22 janvier 2018 L’indemnisation des accidents de ski Par Caroline Fontaine, lundi 22 janvier 2018 à 10:51 :: Médical et Accidents mardi 2 janvier 2018 La prescription dans les dossiers d’hépatite C et notion de consolidation , par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence (13) Par Caroline Fontaine, …

Feb 10 2019

Faute simple, grave ou lourde: quelles différences pour le salarié licencié, lettre licenciement pour faute grave. #Lettre #licenciement #pour #faute #grave

Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Vérifié le 13 octobre 2016 – Direction de linformation légale et administrative (Premier ministre) Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager sur Facebook – Nouvelle fenêtre Tweeter – Nouvelle fenêtre Partager sur LinkedIn – Nouvelle fenêtre Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme dune procédure disciplinaire. Par contre, le salarié ne peut pas être licencié pour une faute légère (sans conséquence sérieuse sur le fonctionnement de lentreprise). Les conséquences du licenciement varient …

Feb 10 2019

Le licenciement des salariés protégés: mode d emploi, licenciement salarié protégé. #Licenciement #salarié #protégé

Le licenciement des salariés protégés : mode demploi. Par Yasmine Azi, Elève-Avocat. L’article L 2411-1 du Code du travail dresse la liste de 17 types de salariés (délégué syndical, délégué du personnel, membre élu du comité d’entreprise, etc.) qui bénéficient, du fait de leurs mandats, d’un statut protecteur contre le licenciement. À cette liste exhaustive, l’article L 2411-2 du Code du travail ajoute que « bénéficient également de la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, le délégué syndical, le délégué du personnel, le membre du comité dentreprise, le représentant du personnel au comité dhygiène, de sécurité et …

Feb 10 2019

Rompre un CDD pour faute grave: les piиges а йviter, indemnité de licenciement pour faute grave en cdi. #Indemnité #de #licenciement #pour #faute #grave #en #cdi

Rompre un CDD pour faute grave : les piиges а йviter Lemployeur peut mettre un terme au CDD dun salariй lorsque celui-ci a commis une faute grave. Mais il doit respecter une procйdure particuliиre. Invoquer la faute grave Pas de rupture pour faute simple. Lemployeur peut rompre le CDD avant le terme prйvu dans le contrat ou avant que la durйe minimale de celui-ci nait йtй atteinte en cas de faute grave du salariй (c. trav. art. L. 1243-1). Cette faute se dйfinit comme celle dune gravitй telle quelle rend impossible le maintien du salariй dans son poste, compte tenu …

Feb 10 2019

Licenciement pour motif personnel: faute ou pas faute, licenciement motif personnel. #Licenciement #motif #personnel

Licenciement pour motif personnel : faute ou pas faute ? Le licenciement pour motif personnel, qu’est-ce que c’est ? On pense souvent au licenciement pour faute lourde ou faute simple. Mais ce ne sont que des catégories parmi d’autres de licenciement pour motif personnel. Il est possible pour un employeur de licencier son salarié pour des motifs inhérents à sa personne mais non fautif. Quels sont-ils ? Quelles sont les limites ? Le licenciement pour motif personnel : définition Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail de manière unilatérale par l’employeur, c’est-à-dire que c’est l’employeur …

Feb 10 2019

Modele lettre licenciement faute grave, modèle lettre licenciement pour faute grave. #Modèle #lettre #licenciement #pour #faute #grave

modele lettre licenciement faute grave Si vous cherchez des informations sur le thème modele lettre licenciement faute grave notre membre Eline a trouvé et mis en ligne des ressources qualifiées sur la thématique modele lettre licenciement faute grave pour vous aider dans vos recherches. retrouvez l’image ici 11 sept. 2007 – nous faisons suite à l’entretien préalable de licenciement du . (date). vous avez eu une conduite constitutive d’une faute. (grave / lourde). en effet. (énoncer avec précision la faute et ses circonstances). ces faits ont gravement mis en cause la bonne marche de l’entreprise. c’est pourquoi . retrouvez l’image …

Feb 10 2019

Le licenciement pour abandon de poste: questions-réponses, licenciement abandon poste. #Licenciement #abandon #poste

Le licenciement pour abandon de poste : questions-réponses. Par Xavier Berjot, Avocat L’employeur est parfois confronté à l’absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l’on appelle un « abandon de poste », il n’est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter. 1. Comment l’employeur doit-il réagir face à un abandon de poste ? Si le salarié s’absente de son travail sans motif, la première réaction de l’employeur doit consister à s’interroger sur le motif de cette absence. Il est possible, en effet, que le …

Feb 10 2019

Le licenciement pour absences rйpйtйes ou prolongйes, licenciement absence. #Licenciement #absence

Le licenciement pour absences rйpйtйes ou prolongйes Le licenciement pour absences rйpйtйes ou prolongйes est celui qui est prononcй lorsque l’employeur dйmontre, que lesdites absences provoquent une dйsorganisation de l’entreprise. Concrиtement, ce licenciement peut кtre mis en oeuvre, lorsque lesdites absences perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et obligent l’employeur а pourvoir а un “remplacement dйfinitif et total sur le poste concernй». Le licenciement pour absences rйpйtйes ou prolongйes fait l’objet d’un rйgime juridique trиs encadrй. Cette rupture du contrat de travail doit respecter la procйdure de licenciement et oblige l’employeur а verser au salariй des indemnitйs. Qu’est-ce qui fonde …

Feb 10 2019

Licenciement pour faute grave: causes et conséquences, conséquence licenciement pour faute. #Conséquence #licenciement #pour #faute

Licenciement pour faute grave : causes et conséquences ? A mi-chemin entre la faute simple et la faute lourde, la faute grave vient sanctionner le non-respect des obligations liées au contrat de travail. Quelles sont les fautes qui justifient un licenciement pour faute grave ? Quelles sont les conséquences ? Comment le contester ? Explications. Samantha Soreil 26-03-2018 Qu’est-ce qu’une faute grave ? On parle de faute grave lorsque le fait commis par le salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise. C’est la raison pour laquelle le licenciement pour faute grave est généralement précédé d’une mise à pied conservatoire. La …

Feb 10 2019

ModГЁle Notification d – un licenciement pour faute grave – Les Echos Executives, licenciement faute grave motif. #Licenciement #faute #grave #motif

Notification d’un licenciement pour faute grave La faute grave du salariГ© rend impossible son maintien dans l’entreprise et le licenciement intervient sans prГ©avis ni indemnitГ© de licenciement. NВ° SIRET APE/NAF: ReprГ©sentГ©e par: (nom, prГ©nom(s) et qualitГ© de la personne qui reprГ©sente la sociГ©tГ©) A l’attention de: (Nom et prГ©nom(s) du salariГ©) NВ° de sГ©curitГ© sociale: Lettre recommandГ©e avec AR Objet: Notification d’un licenciement pour faute grave La lettre de notification du licenciement individuel ne peut ГЄtre envoyГ©e moins de deux jours ouvrables aprГЁs la date pour laquelle le salariГ© a Г©tГ© convoquГ© Г un entretien prГ©alable. Nous faisons suite Г …

Feb 10 2019

Lettre de notification de licenciement pour faute grave, les motifs de licenciement pour faute grave. #Les #motifs #de #licenciement #pour #faute #grave

Modèle de lettre : notification de licenciement pour faute grave Vous êtes employeur et vous décidez de licencier un salarié pour faute grave. Cette procédure a été lancée dans l’urgence. Sachez qu’après la tenue de l’entretien préalable, vous êtes dans l’obligation d’adresser un courrier en recommandé avec avis de réception notifiant à votre salarié ce licenciement. Ce qu’il faut savoir : A partir du moment où vous avez connaissance de faits fautifs de votre salarié, et que ces faits constituent une faute grave, vous devez agir. La faute grave correspond à un ou plusieurs fait(s), imputables au salarié, dont l’importance …

Feb 9 2019

Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour insuffisance. #Licenciement #pour #insuffisance

Licenciement pour insuffisance professionnelle. Licenciement pour insuffisance professionnelle. Si l’insuffisance professionnelle consiste en l’inaptitude du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante, alors elle représente bel et bien une cause réelle et sérieuse de licenciement. Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail, expliquent ici quelle doit en être la procédure. Licenciement pour insuffisance professionnelle. L’insuffisance professionnelle est de nature dite « qualitative ». Il s’agit d’un manque de compétence d’un salarié, voire d’un manque d’autorité pour un membre de l’encadrement. Examinons quelques exemples de jurisprudence, dans lesquels l’insuffisance professionnelle a été reconnue, afin de …

Feb 9 2019

Le licenciement pour motif personnel, Avocats de Paris, licenciement pour motif personnel. #Licenciement #pour #motif #personnel

Le licenciement pour motif personnel Difficultés en entreprise Mis à jour le 30.09.2015 Vous risquez un licenciement pour motif personnel ? Comprenez vos droits et vos moyens de défense, afin d’agir plutôt que subir. Votre employeur doit accomplir des démarches spécifiques et il doit toujours motiver le licenciement, à défaut vous pouvez obtenir la remise en cause du licenciement et/ou des indemnités. Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ? C’est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour une raison ou un fait inhérent à la personne du salarié. Il peut s’agir d’un fait qui est …

Jan 28 2019

Sanction disciplinaire: que risque le salarié, licenciement pour faute disciplinaire.

#Licenciement #pour #faute #disciplinaire Sanction disciplinaire : que risque le salarié ? Les sanctions disciplinaires sont un dispositif mis en place par la loi pour permettre à un employeur de sanctionner un salarié pour des agissements allant à l’encontre des intérêts de l’entreprise, de l’employeur ou des autres salariés. Quelles sont les différentes sanctions à disposition de l’employeur ? Un salarié peut-il contester ? Que faire en cas d’abus ? Petit tour d’horizon de ce que risque un salarié s’il ne respecte pas son contrat de travail. Quand un employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié ? S’il constate …